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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777242
6 avril 2018
Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85310
10 novembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 décembre 1993, Mademoiselle X... a acquis auprès des sociétés SNC des Parkings Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Chapon, deux emplacements
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
Le chemin dont s'agit ne saurait être considéré comme un charroi. En effet un charroi est un petit sentier permettant le passage de charrettes d'une parcelle de terre à une autre.
6253cb28bd3db21cbdd8cf7f
18 décembre 2008
a informé RFI qu'il lui retirait son financement, - que la recherche de nouveaux financements s'étant révélée infructueuse, elle a dû mettre fin à la chronique au terme du dernier contrat conclu avec
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
C, qui a subi une amputation transtibiale de la jambe droite à la suite d'un accident survenu en 2011, fait valoir qu'il souffre de douleurs chroniques, qu'il n'a jamais cessé d'être suivi médicalement
JCP
67f8342bcf40727a00447259
14 janvier 2025
[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON
6253cbe0bd3db21cbdd8e854
18 novembre 2011
X... depuis un an pour un état dépressif chronique avec prise de toxiques, induisant des troubles de la personnalité et une incapacité à gérer seul ses affaires.
2ème Chambre
DTA_2407668_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
soc
6079b2179ba5988459c55bb0
8 janvier 1976
ET QU'EN CONSEQUENCE NI LE REPRESENTANT NI SES HERITIERS N'ETAIENT RECEVABLES A RECLAMER LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE EN L'ABSENCE DE RESILIATION DU CONTRAT DU CHEF DE L'EMPLOYEUR OU DE CESSATION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201917
1 décembre 2011
temporairement aggravé l'état antérieur pathologique dont souffre le salarié, les conséquences de cet accident cessent d'être prises en charge au titre de la législation professionnelle dès lors qu'ont cessé
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007919954
10 juillet 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 26 août 1993 du ministre du travail, de
61372424cd58014677412d4f
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse primaire a cessé le
6253c9a8bd3db21cbdd88f2d
31 août 2006
C / CHARRIERE DELEGATION REGIONALE UNEDIC / AGS SUD-EST (CGEA) DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 21 Décembre 2005 RG : F05 / 38 COUR
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement no 2201762 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300216
4 mars 2021
S'agissant des nuisances causées par le chien des époux G.../Q..., ces mêmes témoins et Mmes P... O... et J...
2 e chambre civile
69738935cdc6046d476d8cd4
15 janvier 2026
Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a : - dit bien fondée la demande présentée par Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Quatrième Chambre
65a82728228119c903223104
15 janvier 2024
L’expert explique que Monsieur [E] souffre d’une rhinite chronique vasomotrice, et d’une rhinite non allergique à eosinophiles dont l‘étiologie est inconnue.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163501
19 janvier 2005
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et la décision du 7 juillet
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