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2 022 résultats pour « Cesso Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777242

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85310

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 décembre 1993, Mademoiselle X... a acquis auprès des sociétés SNC des Parkings Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Chapon, deux emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le chemin dont s'agit ne saurait être considéré comme un charroi. En effet un charroi est un petit sentier permettant le passage de charrettes d'une parcelle de terre à une autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

a informé RFI qu'il lui retirait son financement, - que la recherche de nouveaux financements s'étant révélée infructueuse, elle a dû mettre fin à la chronique au terme du dernier contrat conclu avec

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

C, qui a subi une amputation transtibiale de la jambe droite à la suite d'un accident survenu en 2011, fait valoir qu'il souffre de douleurs chroniques, qu'il n'a jamais cessé d'être suivi médicalement

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447259

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e854

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

X... depuis un an pour un état dépressif chronique avec prise de toxiques, induisant des troubles de la personnalité et une incapacité à gérer seul ses affaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407668_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55bb0

Cassation

8 janvier 1976

8 janvier 1976

ET QU'EN CONSEQUENCE NI LE REPRESENTANT NI SES HERITIERS N'ETAIENT RECEVABLES A RECLAMER LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE EN L'ABSENCE DE RESILIATION DU CONTRAT DU CHEF DE L'EMPLOYEUR OU DE CESSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201917

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

temporairement aggravé l'état antérieur pathologique dont souffre le salarié, les conséquences de cet accident cessent d'être prises en charge au titre de la législation professionnelle dès lors qu'ont cessé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919954

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 26 août 1993 du ministre du travail, de

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d4f

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse primaire a cessé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2d

Appel

31 août 2006

31 août 2006

C / CHARRIERE DELEGATION REGIONALE UNEDIC / AGS SUD-EST (CGEA) DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 21 Décembre 2005 RG : F05 / 38 COUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement no 2201762 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300216

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

S'agissant des nuisances causées par le chien des époux G.../Q..., ces mêmes témoins et Mmes P... O... et J...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738935cdc6046d476d8cd4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a : - dit bien fondée la demande présentée par Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223104

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’expert explique que Monsieur [E] souffre d’une rhinite chronique vasomotrice, et d’une rhinite non allergique à eosinophiles dont l‘étiologie est inconnue.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163501

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et la décision du 7 juillet

Source officielle

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