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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb749d838522530346eda3
7 mars 2019
7 mars 2019
qualité audit siège N° SIRET : 382 634 699 00054 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Dans les années 2006 à 2010 la société Butler Capital ne détenait plus que 12, 66% du capital de Cesar.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Christian Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Albert Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maitre André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIME
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
CLUB ET SPECTACLES ARTERO (CESAR), immatriculée au RCS de BREST sous le n°340 410 133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Joseph X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
INTIMEE : BOLLORE LOGISTICS devenue société CEVA AIR ET OCEAN INTERNATIONAL SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sylvie NEIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
23 février 2007
REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE venant aux droits de la CAISSE MALADIE REGIONALE DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, ZAC de VALENTIN, BP 3040, à 25045 BESANCON CEDEX INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfd
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 et par Me Luc CHAUPLANNAZ de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7bc
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Madame Gulcan C... épouse X... ... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître MOREL, avoué à la Cour assistée par Maître DESILETS avocat au Barreau de Villefranche sur Saône INTIMES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00633
21 juin 2011
21 juin 2011
des demandes faites en septembre 2004 et en juin 2005 puis de la mise en demeure cette restitution n'est pas intervenue et que le sort de la machine laissée en dépôt est inconnu, l'explication de l'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
le 30 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Victor X... et son beau-père, César
Source officiellePage 10 sur 36