dégats à la porte avant gauche" (cf. arrêt attaqué, P. 2, 5ème alinéa) ; que "sa fille, qui se trouvait à l'intérieur de sa voiture, a pu relever le numéro d'immatriculation de la Peugeot qui était de couleur

faites par les trois victimes juste après les faits ne diffèrent que sur des points de détail, et que, notamment, il est tout à fait compréhensible que deux d'entre elles se soient trompées sur la couleur

noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine a été intercepté quelques minutes plus tard au péage central de l'autoroute A11 à Ancenis

part, le règlement du jeu, figurant en caractère très apparent sur la pochette d'envoi, mentionne expressément que : "l'huissier (a tiré) au sort 20 destinataires et leur (a attribué) un rouleau de couleur

attaqué, que la société Lacme, titulaire des marques "le ruban bleu" et "le fil bleu", enregistrées en 1988 sous les numéros 1 576 327 et 1 576 345 pour désigner respectivement un ruban et un fil de couleur

[D] « en train d'étrangler une femme de couleur blanche, allongée sur le sol », tandis qu'un commentaire indique notamment « Je baise la France, je brûle la France, je baise la France, je baise la France

Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société New Charmes

A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises

dispositions concernant Dominique X... et admis le principe de l indemnisation de Pierre Y... sur le fondement de l article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, d une part, que la commune de Chadrac

X..., outre ses propos, le fait d'avoir affiché l'arrêté de mise en demeure le concernant dans la mairie sur un document de couleur bleue parmi les autres arrêtés de couleur blanche attirant ainsi exclusivement

et 1110 du Code civil ; 4 / qu'en déduisant l'erreur sur la substance de l'erreur sur la valeur, la cour d'appel a encore violé les articles précités ; 5 / qu'en se bornant à déclarer que la couleur

X..., appelé en garantie par la SARL La Vernoise, qui avait été assignée devant un tribunal de grande instance par la SCI Chamab (la SCI), a conclu au rejet de la demande de la SCI et de l'appel en garantie