Jean-Pierre Y..., demeurant Bruyères-Le-Chatel (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Ecco

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

de formation professionnelle et de refus d'un travail n'étaient pas établis, alors que la société avait versé des pièces de nature à prouver ces griefs, d'autre part, que la preuve de l'abandon de chantier

" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger à tort que le terme du contrat n'était pas certain ; que la durée du chantier dont

de téléphone des chantiers et nombre de salariés par chantier, le jugement attaqué a retenu que cette demande n'était pas de nature à faire grief à l'organisation syndicale concurrente ; que la société

d'une interruption de travail entre le 16 avril et le 1er août 1986, qu'en réalité il a travaillé régulièrement depuis le 16 avril 1986 ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été engagé pour un seul chantier

des risques d'une particulière gravité, que s'il avait effectué une demande écrite auprès d'EDF pour la mise hors tension de ces lignes à la date du 5 juillet 1999, il avait néanmoins commencé le chantier

fait des présomptions très fortes de ce que Y..., peu de jours avant le dépôt de bilan de la SARL SRTS, alors qu'il n'avait pas encore restitué la totalité du matériel loué naguère utilisé sur le chantier

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

Joly, Le Gall, Farge, Challe, Mme Chanet, M. Roger, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Beyer, Mme Thin, MM.

Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM.

La semaine en question, nous avions par ailleurs des équipes sur plusieurs chantiers.

et l'a condamné, en conséquence, à une amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, le 2 février 1999, les services de la Direction Départementale du Travail de la Côte-d'Or constataient (, sur un chantier

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a travaillé en qualité de professeur de chant pour le syndicat intercommunal

PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante

en cours, ce qui n'avait pas été le cas pour le chantier de M. et Mme C..., et condamner la MAF à garantir M.

pour lequel le salarié a été engagé, ce terme doit nécessairement s'entendre de la fin de l'emploi auquel a été affecté l'intéressé, le chantier pouvant par ailleurs se poursuivre pour d'autres corps

motif pris qu'elle ne produisait aucun compte-rendu de chantier, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier du compte-rendu de chantier n° 65, faisant état de l'absence de la société

ait visé l'attestation d'assurance produite aux débats par la SCI Les Boutons d'Or, cette « attestation d'assurance responsabilité décennale » de la MAAF indiquait qu'elle était valable pour tout chantier

, l'inspecteur du travail a noté la présence sur le chantier du bâtiment F de 10 ouvriers intérimaires disant travailler sous les ordres de M.