B... ; entendue, Chantal B... reconnaissait et reprenait le déroulement des faits ; au cours du printemps 1992, Chantal B... avait été contactée une première fois par Basri Koyluk par l'intermédiaire

arraché de son support ; qu'après remise en état, une nouvelle intervention du Chantier Pichavant de Pont-l'Abbé a amené la découverte d'autres anomalies ; que, le 10 janvier 1991, M.

pendant sa période de validité et qu'en l'espèce le chantier, qui a fait l'objet d'une déclaration réglementaire d'ouverture le 11 juillet 1994 ne remplissent pas cette condition ; que la compagnie Le

de construction dont Y... était le maître d'oeuvre ; et que X..., qui a négligé de prendre les précautions utiles que la présence d'une ligne à haute tension à proximité du chantier exigeait, a commis

devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel, le salarié avait reconnu avoir trouvé, le 2 décembre 1988, sur son bureau, un dossier relatif à un déplacement qu'il devait faire sur un chantier

prévue par la loi du 4 janvier 1978 ; que par suite, en opposant au tiers lésé la date d'ouverture du chantier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°) que, en toute hypothèse, en se bornant à

, pour l'exercice de son activité dont chacun constitue une entité indépendante soumise à l'autorité d'un chef de chantier et qu'une infraction est commise sur l'un de ces chantiers, la délégation générale

27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

A... à Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations

Elle demandait à cette juridiction, à titre principal, de constater que la procédure d'instruction du dossier de maladie professionnelle de ChantaI X... déclarée par celle-ci le 20 janvier 1997 n'avait

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

faisant pas vérifier les installations électriques avant leur mise en service, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si une faute inexcusable ne pouvait être caractérisée par cette organisation du chantier

Y... aurait, jusqu'à fin 1991, habituellement procédé, assurant en outre le contrôle et le suivi des chantiers de pose, réceptionnant les chantiers et rendant compte à l'employeur des difficultés relatives

être tenu pour établi que le nombre d'ouvriers dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier

, intervenir "qu'après mise en demeure"; qu'en prononçant la résiliation du marché aux torts de l'entrepreneur pour abandon du chantier sans motif légitime sans constater s'il avait été mis en demeure,

Chantal, - X... René, - X...

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire