son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

X... a été engagé le 7 mai 1988 pour entretenir les espaces verts de la copropriété "Résidence des Charmilles" ; que s'estimant victime d'une rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 30

laquelle il était exposé, soit en lui refusant l'octroi des concours, soit en différant leur octroi jusqu'à l'acquisition de la certitude du montant de l'apport » ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette charnière

enfants et qu'elle avait dû rester plus longtemps en Tunisie, dont elle est originaire, en 2010 car sa soeur était atteinte d'une grave maladie, dont elle devait décéder ; qu'en ne répondant pas à cette charnière

somme de 50 000 francs dont Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire

X... assigné en paiement d'une facture d'une chaudière, a soutenu qu'il n'avait jamais commandé ce matériel que la société Vaubion prétendait lui avoir livré ; Attendu que pour accueillir la demande

L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

P..., chargé de l'entretien de la chaudière avant la saison de chauffe, avait constaté le mauvais état global de la chaudière ; que le défaut d'entretien découvert par M.

X... a acquis de la société civile immobilière Y... frères et soeurs (la SCI) un immeuble comprenant une chaudière au gaz ; qu'à la suite du refus d'entretien de la chaufferie par un professionnel, M.

d'une maison d'habitation mitoyenne de celle des époux Y..., a fait assigner ceux-ci pour obtenir leur condamnation notamment à remettre en état un couloir commun, à procéder à l'enlèvement d'une chaudière

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2022) et les productions, par un acte du 10 décembre 2008, la société à responsabilité limitée Bout-Chard (la société), représentée par ses gérants, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodex transports charité "TCM" et à M.

Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

UFC 38, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation Notre-Dame de charité

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 1999), qu'une chaudière électrique a été installée par la société Ateliers

Y... responsable des désordres affectant le seuil et le carrelage mural de la salle de bains, la peinture des menuiseries, l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière et la ventilation de la salle de bains