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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
13/10789 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SA EUROPEAN HOMES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f3a2370d151415abf7
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Instance de PARIS (18ème chambre - 1ère section) - RG n° 08/12680 APPELANTE La SCI MENIL PAN, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CREDIT AUX PARTICULIERS-CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26039 Représentant : Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
20 avril 2023
DIAC, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 18/02185 APPELANT Monsieur [D] [K] exerçant à titre personnel sous l'enseigne ARMONIE DES COULEURS [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60360c4365ed8570e6af7c61
7 janvier 2016
7 janvier 2016
I] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] SARL COTE D'AZUR ROUTAGE représentée par son gérant y domicilié [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Christian PAUTONNIER) plaidant pour la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L0159 INTIME Monsieur [X] [Y] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06277 APPELANT Monsieur [R] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
de PARIS, toque : J039 INTIMÉ Monsieur Osmane Y...né le 04 octobre 1931 à DAMAS (SYRIE) demeurant chez la Société GROUPE ROYAL MONCEAU, 24 avenue Hoche-75008 PARIS Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1933 INTIMÉE S.A.d'HLM CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA HLM EFIDIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
Tribunal d'Instance de 18ème arrondissement de Paris - RG n° 11-11-0005 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1], 3ème étage porte droite [Localité 8] REPRÉSENTÉE PAR la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
WESTON prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SELAS représentée par son Président et domicilié ... 59000 LILLE Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 452 657 175 Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13] ( 45) Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] SAS GREEN SOFA [Localité 3] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
23 avril 2013
14 Septembre 2012 -Président du TC de PARIS - RG n° APPELANTE SA ALTIA GROUP représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ffd
24 juin 2015
24 juin 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03690 APPELANT Monsieur [P] [L] [U] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287710
7 novembre 2017
7 novembre 2017
14547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14671 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MJA ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 11] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 LE
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