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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137251bcd5801467741b079
4 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement veuve Z... et André
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01112
13 novembre 2012
André X...
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01375 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2007 rendu par la COUR DE CASSATION sous le n° RG 163 fs p b qui casse
soc
61372397cd5801467740bc79
31 mai 2001
Garait, ancien salarié de la société Delattre-Levivier, son refus de prendre en charge la leucémie qu'il avait déclarée au titre du tableau n° 6 des maladies professionnelles et a adressé à l'employeur
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-121482
30 avril 2013
against France (André and other, Xavier da Silveira) Execution of the judgment of the European Court of Human Rights   (Application No. 18603/03, judgment of 24 July 2008, final on 24 October 2008
ECLI:FR:CCASS:2017:C100245
22 février 2017
veuve [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la Fondation Michelle André
cr
6079a86d9ba5988459c4d3a5
12 mai 1998
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour homicide involontaire
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
née le 15 Février 1954 Demeurant : ... 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Madame Michelle
613725ddcd58014677421171
3 septembre 2002
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts
6137264ecd580146774248a8
4 juin 2003
André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202304
16 décembre 2010
déduction opérée ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE
Service des référés
65a04087ea2f9efae430e9b4
10 janvier 2024
En l’espèce, au vu des factures produites par la fondation SERGE ET ANDREE LE GROU, la société GEO FRANCE FINANCE était débitrice, au 30 juin 2023, de la somme de 813 600 euros au titre des loyers et charges
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Charles C..., demeurant ..., 7 / de M. Henri C..., demeurant ..., 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00615
28 juin 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01085
3 novembre 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 mars 2007, n° 05-20.205), que la société de droit suisse André
6253cc90bd3db21cbdd90809
25 avril 2013
ECLI:FR:CCASS:2018:C100010
10 janvier 2018
Maxime X..., 2°/ Mme Andrée Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre un arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section
ECLI:FR:CCASS:2013:C201935
19 décembre 2013
première branche : Vu les articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge
61372583cd5801467741e62c
30 octobre 1995
"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André
61372421cd58014677412acd
31 mars 2004
André X..., interdit en conséquence à la société X...
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