représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT, avocat(e) au barreau de la Charente

enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART

Le 21 janvier 2021, la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Julien MASCARO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, représentant les

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.

de la Charente-Maritime à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur X X, salarié dans l'entreprise dont il défend les intérêts, le 19

; que, dès lors, la cour d'appel a violé les textes susvisés en retenant que l'avis du docteur Jean-Michel A..., émis dans le cadre d'une expertise médicale ordonnée par la cour d'assises de la Charente-Maritime

Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle

SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, citée à étude, n’a pas constituée avocat. Le 16/03/2025, l’incident a été mis en délibéré au 18/05/2026.

multiples détails rappelés dans la procédure viennent d'ailleurs corroborer le déséquilibre du prévenu dans sa vie sexuelle ; qu'ainsi Ghislaine X... a rappelé que le prévenu avait été atteint d'une maladie

Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut

[S] était dans le déni de sa maladie, refusait tout traitement et toute prise en charge et se montrait très dangereux par rapport aux soignants et aux patients, transgressant le règlement et étant dans

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : M.

chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [F] a été embauchée suivant contrat de travail verbal à compter du mois de mai 2021 en qualité d'auxiliaire de vie par Mme [B] [U] épouse [H], qui souffrait de la maladie

corps de l'homme mais qu'elles avaient refusé en lui indiquant qu'elles préféraient se garder pour leurs futurs maris ; qu'une fois guéri, il avait quitté la paroisse de Doué-la-Fontaine pour celle de Chalonnes-sur-Loire