née le 03 Août 1948 à NANTES (44000) ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de la SCP GAUVIN ROUBERT, avocats Monsieur Gilles X

André, demeurant ..., 15°/- Monsieur CHARLET YG... demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain), 16°/- Monsieur CHINDAMO ZA... demeurant HLM Bat.

Robert BA..., 177°/ de Mme Elyane BA..., demeurant ensemble 14, square de Cagnes, 95380 Louvres, 178°/ de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Charlotte RODRIGUES, cadre-greffier.

Sur le rapport de Mme Emilie DES ROBERT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

. # Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion - Harcèlement moral - Devoir d'assistance. # Affaire T-136/03.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX

ACCES FINANCE N° SIRET : 451 383 277 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540

Régis TOURNIER, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Claire COUTOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

(Loiret), 56°/ Mme Michèle XE..., demeurant 2954, ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), 57°/ Mme Roberte XU..., demeurant ...

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marcel A... et Madame Charlotte X..., son épouse, sont décédés respectivement les 20 janvier 1989 et 31 décembre 1995, laissant pour leur succéder leurs sept enfants : -

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile ROBERT

C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement

AVET, cadre-greffier, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Mars 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Charlotte