Par un acte, enregistré le 9 décembre 2022, la SELARL Pharmacie Charton déclare se désister de la présente instance.

Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

Article 2 : Les conclusions de la commune de Charenton-le-Pont tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, la commune de Charenton-le-Pont conclut au rejet de la requête.

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

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Mans et l'Association technique de l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison de charbon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 11 décembre 1986, présentés pour la société anonyme Charenton-Taxis, dont

et le dossier de création de la zone d'aménagement concerté Bercy-Charenton, et n° 2018 DU 71-3 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté.

Par un arrêté du 12 novembre 2019, le maire de Charenton-le-Pont l'a affectée au poste de directrice adjointe du multi-accueil Victor Bash.

Ahmed X..., demeurant 35 place Bobillot à Charenton-le-Pont (94220) ; M.

Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M. Henri G..., demeurant ... à Saint-Prix (Val-d'Oise), 8 / Mme Maryse I..., née Z..., 9 / M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Petits Chaperons Rouges par la société Eurazeo aux côtés de la société Athina Conseil

A, représenté par Me Charreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'ordonner à l'Etat de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 168 Charenton a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus de la préfecture de police de lui accorder le

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

entraîné la mort de Victor A... et des blessures aux deux autres victimes (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors qu'il résulte des pièces du dossier que lors du remplacement, en 1974, de la chaudière à charbon