A D, représenté par la CJA public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions des articles L. 600-5 et L.

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et les 24 mars et 25 avril 2025, la société Menuiserie Brosse et Charre, représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A. [1] ([2]) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [L] [N] [O] Chez [Z] [C], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame Bétrice [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [L] [M], entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne TRANSPORTS [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

00241 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [V] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 31 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller et en présence de Monsieur Yves CHAVENT

Or les attestations produites si elles démontrent que des chasseurs exercent leur passion sur la draille de VAZEL, aucune n'indique précisément sur quelle partie des 6700 mètres de draille ils chassent

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2022 et 10 juillet 2023, Saint-Etienne Métropole, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour A requête enregistrée le 23 novembre 2020, la commune de Saint-Martin-La-Plaine, représentée A la SELARL CJA public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean-Luc MASSON 7 rue d'Herzebrock 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me CHAVENT, avocat SA GRAS SAVOYE venant aux droits de la

soutient sans être sérieusement contredite, en se fondant sur les données émanant d’un site internet sur l’étude statistique des vents pour l’aéroport de Saint-Barthélemy, que les vents dominants chasseront

LIBRAIRIE PAPETERIE DE LA RAVINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT

  De ce fait, elle serait victime d'une discrimination dans la mesure où cette loi contraint non seulement des personnes qui ne chassent pas à être membre d'associations de chasse en leur apportant

, la chambre départementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc, la chambre départementale d'agriculture du Cantal et la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme, représentées par CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me CHAVENT, avocat Monsieur Jean-François A...

né le 29 Juin 1950 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... 32240 ESTANG représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHAVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SA MAAF ASSURANCES

REUNION en date du 27 SEPTEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 08 NOVEMBRE 2023 rg n° 22/00101 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT