de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont Chavent

X..., que les membres de la société chassent régulièrement dans le secteur pendant la période autorisée n'était pas de nature à établir une délégation par les propriétaires de leur droit de chasse à la

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 novembre 2011, trois agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont procédé au contrôle de six personnes qui chassaient

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient

ce n'est en fait qu'après avoir constaté la présence du garde, qu'ils ont cessé de chasser et qu'ils se sont séparés de leurs armes ; qu'il est ainsi établi à l'évidence que les deux prévenus chassaient

nationale que Christian Y... a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient

des procédures fiscales autorisant les comptables publics à prendre des mesures conservatoires sans disposer d'un titre exécutoire constatant et authentifiant la créance d'impôt sont limitatives et chassent

juridictionnelle Partielle numéro 2023/001534 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANTE Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

GLFB [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [J] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE CHALVENT et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00068 Monsieur [I] [G] [Y] RECTIFICATIVE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

JOUISSANCE ET VOCATION A L'ATTRIBUTION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE COLBERT, DONT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE A ETE REALISEE PAR L'ENTREPRISE CHALVENT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ EARL DE CHAMPVENT SAS [I] [T] MANDATAIRE JUDICIAIRE

La société civile immobilière (SCI) Le Mas du Roure est propriétaire d'une villa, la " villa Chantevent ", située au 93, boulevard du Général de Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

société COGESCO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C CHAMPVENT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT, A L'EXCLUSION DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE CHALVENT

Valence (Drôme), ..., et la direction générale ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme CHALVENT