devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier ouvert pour les besoins des travaux de construction du prolongement de la ligne B du R.E.R. entre les stations Châtelet

1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a nommée au collège Châtelet

en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL

* : Monsieur Thierry LE, [V] qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN

cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / de l'association Théatre musical de Paris Châtelet

D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

interdit la manifestation statique déclarée pour le 4 juin 2025 de 7 heures 30 à 16h 30, sur la place de l'Hôtel de Ville et a précisé que ce regroupement pourra avoir lieu sur le trottoir de la place du Châtelet

RECONNAISSANCE DE L'UES PARIS CHATELET

commerciaux subis par ladite société, du fait des bruits et trépidations provenant du chantier installé par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, pour les besoins de la construction de la ligne Châtelet-gare

la SCI des Prés du Sart, dont le siège social est situé à Beaurieux (Nord) qui exploite un terrain de camping dans cette localité, a introduit le 17 février 2000 devant le juge de paix du canton de Chatelet

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

VERCHALY OPTIQUE 8 bis Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Daniel 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 49000 ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

Daniel 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 49000 ANGERS COMPOSITION DE

demande et de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie

avocat au barreau d'ANGERS ET : Maître Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association SOLEIL POUR TOUS ..., Défendeur à l'incident Représenté par la SCP CHATTELEYN

SOCIETE GENERALE 3 avenue Ch Tillon BP 116 35011 RENNES CEDEX Représentée par SCP CHATTELEYN-et-GEORGE, avoués à la Cour.

... 7 bis Place du Général de Gaulle 93340 LE RAINCY - actuellement 2 bis rue Roiné - 44400 REZE LES NANTES Mademoiselle Sandra Y... 2 bis rue Rainé - 44400 REZE LES NANTES Représentés par la SCP CHATTELEYN