Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 130034 Représentant : Me Chloé

Or, par arrêté ministériel du 30 septembre 2005, les sociétés CHLORE LIQUIDE, PROGIL, RHONE POULENC puis CHLORALP ont été classées sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant

F... , AGR, A... Avrasya, A... J... , Solvarec environnement, A... I... , A... Est, A... Malo, A... Massif central, A... Norec, A... C..., A... G... , A... Centre est, A... Dargelos, A...

été exposés, qu'ils ont alors eu un délai de cinq ans, en application de l'article 2224 du code civil, pour engager une action en vue de voir réparer leur préjudice d'anxiété, que dès lors qu'ils ont agi

  Jean ‑ Pierre Fraisse (requête n o 47626/21) et M mes Véronique Voiturier, Chloé Fraisse, et France Voiturier (requête n o   22525/21) («   les requérants   ») ont saisi la

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-Président assistés de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé

Par courrier du 7 février 2023, l'UNEDIC Délégation AGS de Bordeaux, appelée en intervention forcée, a déclaré ne pas intervenir et ne pas être représentée.

DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Chloé

N° SIRET : 751 610 015 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DARRIERE de la SELEURL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 substitué à l'audience par Me Chloé

HOMELOG [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Chloé BEAUPEL, avocat au barreau de PARIS, S.A.

immobilière, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 431 309 160 Représentée par Mes Sorin MARGULIS et Me Chloé

Elle fait valoir que son nom n'a jamais été cité par [S] [I] lors de son audition, et qu'il ne l'a jamais mise en cause ni n'a dit avoir agi comme son représentant.

SAS des Bruyères I, SAS des Bruyères II, EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin, société AGD

section N° RG 23/08667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Chloé

l'information revendiquée par les organes de presse , et son action déclarée prescrite en conséquence de la nullité des poursuites à laquelle conduit l'application de la jurisprudence européenne s'il avait agi

l'information revendiquée par les organes de presse , et son action déclarée prescrite en conséquence de la nullité des poursuites à laquelle conduit l'application de la jurisprudence européenne s'il avait agi

l'information revendiquée par les organes de presse, et son action déclarée prescrite en conséquence de la nullité des poursuites à laquelle conduit l'application de la jurisprudence européenne s'il avait agi

Obviously she has now, at the age of five years, strong roots in this home.   She has met her natural parents but rarely.

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007, substitué à l'audience par Me Chloé

AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (44) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Chloé