pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation), restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade, le plus souvent inconscient, de choisir

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

paiement volontairement opéré par le mandataire liquidateur, en ce qu'il porte sur des cotisations dues au-delà du 29 février 2016, ne peut être assimilé à un paiement indu, celui-ci ayant librement choisi

plusieurs avocats, doivent faire connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations et notifications, et qu'à défaut de ce choix, les convocations sont adressées à l'avocat premier choisi

conséquences qui résultaient de ses propres constatations et ainsi violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, alors, 2 / que l'employeur qui, pour réprimer un comportement fautif du salarié, choisit

d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur les motifs inopérants selon lesquels « Il est indifférent que le premier juge n'ait pas choisi

X... a choisi le profil « Équilibré » parmi les trois profils de gestion proposés, les deux autres étant : « Conservateur » et « Dynamique » ; qu'au 31 décembre 2007, la valeur de rachat du contrat de

F..., alors qu' « en application des dispositions antérieures au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, la caisse qui choisit de recourir à une enquête peut, dans ce cadre, adresser un questionnaire au

sur une cause réelle et sérieuse et le débouter de sa demande subséquente, alors « que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit

Z... et l'exhibitionniste dont Christèle A... a été victime" ; "alors que la cour ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'expliquer, constater que l'automobile dont le numéro d'immatriculation avait

habituelles, et ces dépenses sont remboursées par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux que le salarié supporte ; qu'en accordant une indemnité de second logement et de nourriture au salarié qui choisit

X..., en ce qu'il empêche ce dernier de conseiller ou d'assister d'anciens clients, porterait atteinte au droit fondamental du client de choisir l'avocat de son choix, la cour d'appel a violé l'article

confirmatif attaqué (Paris, 21 mai 1987) a rejeté sa requête ; Attendu que Mlle X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en se fondant, d'abord, sur le fait qu'elle avait librement choisi

collaborateur, alors que, dans leurs conclusions d'appel, les experts soutenaient qu'ils n'avaient pas préconisé une solution contraire aux règles de l'art, dès lors que le spécialiste Métalock, choisi

dispositions conventionnelles auxquelles il n'est pas assujetti; qu'enfin, d'après la jurisprudence, lorsque la convention ne s'impose pas d'office, la mention sur la feuille de paie permet à l'employeur de choisir