Bruno D..., demeurant ..., 2°) Mme Patricia D..., divorcée X..., demeurant Résidence Venessa, quartier Volpajolo, Furiani, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour

provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien

que cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien

00615 Président du tribunal judiciaire du Havre du 5 avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 14 juillet 1947 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Christophe

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.

G : 14/ 00913 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01174 SARL

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Z...

Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 3584 du 31/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jules Christophe Y... ... 20270 ANTISANTI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Paul François X...

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

MARS 2011 R.G : 08/00897 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/27 S.C.I U TRAVO C/ S.A BP FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 janvier 2010), que Jean-Pierre

Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment

Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN, Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ACTIS

Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.