Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Eric CANCHEL de la SELARL CANCHEL Me Christophe

disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TERREAL venant aux droits de la SA TBF, représentée par son Président domicilié audit siège 13-17, rue Pagès-92150 SURESNES représentée par Me Christophe

[B] [R], né le 27 Juin 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023

Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

LE BEL défaillant Monsieur David X... ... 77440 VENDREST défaillant Madame Carole Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine X... ... 55250 BULAINVILLE défaillante Monsieur Christophe

né le 10 Octobre 1969 à ALGERIE ... 95310 ST OUEN L AUMONE comparant en personne, assisté de Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S. A. S.

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

à Me Juline FOULEY Me Ludivine BRACONNIER DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018, publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018, une délégation

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Christophe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Elle soutient que ces problématiques ont entrainé une infiltration d'eau qui s'est déversée dans l'orgue classé au titre des monuments historiques, le rendant inutilisable.

DUPORTAL, président de chambre, assisté de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Christophe

Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mach invest, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus les 8 mars 2016, 14 mars 2016 et 24 mai 2016 par la cour

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel