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185 résultats pour « Christophe MORETTO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Christophe A..., et non à Y... B... ; qu'il considère que rien ne permettrait d'affirmer que cette héroïne serait celle qui a entraîné le décès de Y... B... et le malaise de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Page 10 sur 10

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6 décembre 2017

Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]   

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

l'affirmation de l'existence de cendres résiduelles issues de crémations des corps que la société B... avait pris l'habitude de disperser dans le jardin des souvenirs du cimetière de [...], par respect dû aux morts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la Sarl Cap Vert et a condamné la Sa Allianz Iard à payer à cette partie une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis hors de cause la Sarl Chirstophe

Source officielle