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266 résultats pour « Christophe RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD

Source officielle

Page 10 sur 14

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe, RAMBAUD (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

19/12/2025

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Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe, RAMBAUD (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/08/2025

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Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2023, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/06/2024

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Créations

RAMBAUD, Christophe

SIREN 803136845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

19/06/2018

Voir →

Ventes et cessions

BOTTE, RAMBAUD, Christophe Roland Philippe, Monique

SIREN 807752456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

27/11/2014

Voir →

CC

comm

61372254cd580146773fc12e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société BP France, dont le siège social est ... à Cergy-Saint-Christophe

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Christophe Y... C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Christophe, - les époux J... Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

(SCP ODYSSEE AVOCATS) INTIMÉE SOCIÉTÉ PIRELLI & CSpA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] - ITALIE Représentée par la AARPI Cabinet Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29b

Appel

2 octobre 2009

2 octobre 2009

en cette qualité audit siège, demeurant 25 Chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627f48d2551627057d32df86

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 12] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 18] (ROYAUME UNI) non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d479

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c071

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

APPELANT Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440245.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N I, M. L D, Mme F K, M. E H, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 27 NOVEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

date à laquelle le délibéré a été prorogé au 27 NOVEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé F..., Conseiller :Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300954

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Mme X... prétend que c'est le propriétaire qui a refusé de lui remettre les clés, chacun ayant une vision différente de l'incident qui s'est déroulé le 1er octobre 2014 ; que si l'attestation de Christophe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688837e31b7f74444ac3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

rendue le 12 janvier 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 3308) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe

Source officielle