Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

TODO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES S.A.R.L.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Penven, de la SCP

Y..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 mars 2017), rendu en référé, que M.

de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation lorsque le ministère d'avocat est rendu obligatoire par les règles de procédure applicables. 3.

DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant par : La SELARL AKHOUN RAJABALY (avocats

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANTE : SOCIETE L.O.A GRAND OPTICAL Parc Ariane Rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT représentée par Me Geneviève CATTAN DEHRI, avocat

[L] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du rapport et Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller.

APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

APPELANT Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N I, M. L D, Mme F K, M. E H, M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) 8 Allée Beaufonds 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques PEROTTO, Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl

Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl CODET CHOPIN (Avocats au barreau de Saint Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure

Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de

ARNAUD, avocat au barreau de GAP *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2008 en audience publique.