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1 758 résultats pour « Christopher SEVESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Inoun [Localité 1] justifie du séquestre de la somme de 23 500 euros sur le compte Carpa de son avocat.

Source officielle

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CA

Service des Référés

6710aa53be64d7e510244fc4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024 tenue par Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92599

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93973

Appel

3 février 2017

3 février 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93974

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93975

Appel

3 février 2017

3 février 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93976

Appel

3 février 2017

3 février 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397b

Appel

3 février 2017

3 février 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93984

Appel

3 février 2017

3 février 2017

, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93986

Appel

3 février 2017

3 février 2017

, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93987

Appel

3 février 2017

3 février 2017

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93989

Appel

3 février 2017

3 février 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398a

Appel

3 février 2017

3 février 2017

, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f6

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte établi sous seing privé le 30 janvier 2013, M. U... H...

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X...et son épouse, Mme Y...aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796c7f5d086779bb5419

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91817

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

APPELANTE SARL VPI IMMOBILIER (ERA IMMOBILIER) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 219 avenue de la Libération-77350 LE MEE SUR SEINE Représentée par Me Jean-christophe

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