qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire de Chine

de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Carrefour Supply Chain

demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché se définit comme un défaut rendant la chose vendue impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, la société Maillard n'alléguait aucun défaut des chaînes

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que monsieur [B] [T] soutient être français par filiation , sur le fondement de l'article 18 du code civil , par application de la chaîne des filiations , au motif que

le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) et destiné à permettre l'acquisition par la société Escogypse d'une chaîne

[I] [F] [O] [W], directeur de la publication de la chaîne de télévision [1] et de son site internet, et M.

dans l'édition du 5 février 2021 du journal [3], d'un article intitulé « Le comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne

mission d'enquête exécutée en 1992 qui avait établi que l'implantation d'une fabrication à Macao, non existante auparavant avait coïncidé avec l'introduction d'un droit anti-dumping à l'égard de la Chine

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société XPO Supply Chain

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), que la société Politex a organisé, avec le concours d'une agence spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema, alors dirigée par Loni X... puis par Léon Y... , a importé, en 1992 et 1993, des lecteurs de disques compacts en provenance de Chine

de montagnes du Tibet ; que les plans examinés par la Cour font apparaître que ces montagnes se situent en Chine et non pas au Népal comme le prétend le prévenu ; "alors que pour soutenir que, risquant

programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, courant février 1993, l'instruction de l'affaire concernant Pierre X... étant en cours, Aymar Du Y..., journaliste au service de la chaîne

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

proposé un emploi ou une collaboration en qualité de styliste conceptrice dans le contexte d'une opération ayant pour but d'introduire une marque de lingerie, non précisée, en République Populaire de Chine