George Y..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Coliendo et Cie et de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à son encontre, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la société Hair et cie une mesure de faillite personnelle sans limitation de

de l'hôtel "clefs en main" ; qu'à ce mensonge s'ajoutait l'omission de l'existence de ce contrat de construction avec la SA CIE, contrat dont l'exécution était suspendue ; que ces deux actes passifs

l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigées contre Hélène X... jusqu'à l'issue de la procédure administrative diligentée par elle à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal pour la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'AEROPORT CIVIL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL

1 Délibération n° 2025-352 du 28 octobre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Munnich LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var) ; Mme MICHAUD Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de nuisances occasionnées par l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, des riverains ainsi que l'Association

et TVA comprises, et celui de son garage d'un montant de 100,87 euros, TVA comprise, soit un total de 914,56 euros pour un appartement et un garage sis dans la résidence "aux villages d'or" à Saint-Raphaël

général Jean X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 29 juin 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, dans une procédure suivie contre Raphaël

Rieux et Cie à payer à M.

. ; que l'exploitation de l'entreprise a été poursuivie en janvier 1983 par la société Arc-en-ciel, devenue par la suite La Couleur de la vie ; que M. de Y... a été licencié le 5 mars 1984 ; Attendu

l'octroi des sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée

malfaiteurs, l'adhésion des prévenus à cette entente ayant manifestement pour objet la préparation d'un vol à main armée d'importance (...) que s'il ne peut être établi avec une certitude parfaite que la cible

légale de licenciement ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que les sociétés Accor et Cie et Marara font grief aux arrêts d'avoir dit la société Accor et Cie employeur conjoint de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Raphaël et Queeky que sur le pourvoi incident relevé par la société

Vu, 1°) sous le n° 131658, les requêtes enregistrées les 15 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS, représentée

direction de l'opération, a souscrit une police Tous Risques chantier auprès de la Compagnie Le Continent et qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès du GAN ; que le bureau d'études CICLE