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245 résultats pour « Claire GENESTIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, alors que l'audit a révélé que ce sont des disques durs de la marque SAMSUNG qui ont été livrés ; Qu'en l'absence de conformité, elle n'avait pas à payer les disques durs litigieux ; Qu'au vu de tous

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d8cd58014677420f3e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

"vise indistinctement tous les "crimes et délits commis par la voie de la presse" ; qu'il s'ensuit que l'abrogation par la loi du 10 juillet 1991 des dispositions répondantes de l'article 14 de la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mustafa F... et qu'ils allaient tous les trois prendre son neveu Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003905103

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

D'un commun accord, tous trois décidèrent alors que le troisième requérant adopterait la première requérante, pour qu'ils puissent légalement former une véritable famille. 12.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

confidentielle mais digne de foi" selon lequel Nordine X... aurait participé aux faits, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire avec notamment la mission de comparer les empreintes génétiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

    La genèse de l’article 3.     Application à des propos tenus antérieurement à ceux du requérant concernant les événements survenus en 1915 et les années suivantes C.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de liquidateur de la société NATUR JOLIETTE SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Bayonne en date du 28 juillet 2021, en remplacement de Monsieur [B] [R] désigné selon le jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 20 juillet 2020 Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C2NH [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CECILE NUTRITION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SANAVITA SARL SANAVITA anciennement dénommée SARL NH AVRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte

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CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fd0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NUTKIT [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

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2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

KILOSTEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

AR-DIETETIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CENTRE DIETETIQUE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

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CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COTE MINCEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DIETALES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DIETILES [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

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