affaires familiales de VERSAILLES Cabinet 7 N° RG : 11/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Claire

rendu le 21 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/4725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Jugement rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire

rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2006F440 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire

le 04 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F0682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire

Jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2007F03127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire

L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03266 (Fond) Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & Claire

Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/03012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

: - Société HASBRO INC C/ - COMMUNE DE GENNEVILLIERS - SA IMPRIMERIE LNI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä Me Claire

cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire

Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François AJE Me Claire

rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

 : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Claire

Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire

.-75019 PARIS Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Assistée sur l'audience par Me François BAULT, avocat au barreau

cour : Jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 11/12062 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

le 29 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/2189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire