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11 888 résultats pour « Claude Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de prononcer l'exigibilité anticipée, caractérisant une renonciation à la mise en 'uvre automatique et immédiate de la clause.

Source officielle

Page 10 sur 595

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494583

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

expresse de renonciation à la demande de concours de la force publique ou une clause valant, eu égard à son contenu, renonciation à cette demande ; qu'une telle renonciation prend alors effet à la date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00256

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Le moyen qui, en sa deuxième branche, fait valoir que l'ambiguïté ou imprécision de cette clause obligeait la cour d'appel à l'interpréter, est donc incompatible avec la thèse adoptée par Mme [J] [V] en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00329

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

L'acte de nantissement contenait, au titre de la réalisation du nantissement, une clause stipulant : « en application de l'article 2348 du code civil, l'attribution au bénéficiaire de la propriété des

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d12

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

par la société Mavit Sival le 2 mai 1989 en qualité de VRP multicartes ; que le 2 novembre 1994, un avenant a été conclu entre les parties fixant la rémunération et les modalités de celle-ci ; qu'une clause

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 4] le 28 mai 2025 volume 2025 S n°12.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Van Meerbeeck (société Clause) s'est engagée à acheter à M.

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d3c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

ainsi une clause qui, en donnant toute latitude au crédit bailleur pour refuser discrétionnairement un nouveau locataire, lui permettait, du même coup, d'imposer au crédit-preneur, désireux de résilier

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d3d

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

ainsi une clause qui, en donnant toute latitude au crédit-bailleur pour refuser discrétionnairement un nouveau locataire, lui permettait, du même coup, d'imposer au crédit-preneur, désireux de résilier

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc831

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Pierre Y..., a adressé des courriers à Mme A... valant ratification par lui même de la cession ; que par acte du 9 février 1990, visant la clause résolutoire, les consorts Y... ont fait sommation

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f62c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

dans ses conclusions récapitulatives, l'entreprise avait expressément fait valoir que l'expertise Varall était nulle du seul fait que l'homme de l'art s'était fondé principalement sur le Cahier des clauses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925b4cdc6046d4753b2a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La banque conteste le caractère abusif de la clause de déchéance du terme.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040de

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

dûs ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes et de les avoir condamnés au paiement des loyers, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande en justice valant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100760

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

des procédures civiles d'exécution, l'absence de créance à l'encontre des emprunteurs, de la prescription, de nullité de la procédure de saisie immobilière et de radiation du commandement de payer valant

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402037

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ la société civile Aquitaine accastillage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Ateliers Moine, société à responsabilité limitée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300133

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

S... un commandement de payer valant saisie de biens immobiliers lui appartenant sur le fondement de la sûreté qu'il avait consentie dans l'acte de prêt, puis l'a assigné à l'audience d'orientation du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la clause d'exigibilité anticipée des prêts : 16. Le juge de l'exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit d'une clause abusive.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa789

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

d'autre part, que dès lors qu'une convention est rédigée en termes clairs et précis, les juges ne peuvent rechercher la volonté des parties dans d'autres écrits ; qu'en déduisant l'existence d'une clause

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42eb9

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE M X..., DESIGNE COMME "ILLUSTRATEUR DE LA SERIE DE BANDES DESSINEES INTITULEE RAHAN", A CEDE AUX EDITIONS DE VAILLANT LE DROIT EXCLUSIF DE REPRODUIRE

Source officielle