général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POLONIA Ugo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui, pour abus de confiance

X... du chef de viols sur la personne de Ludovic X..., mineur de quinze ans, avec cette circonstance qu'il était l'ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que Ludovic X... a affirmé avec constance

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [T] du chef d'abus de confiance poursuivi et débouté M.

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt du 5 janvier 2017 de dire que le tribunal, saisi du fond du litige, n'était pas compétent pour statuer sur la régularité de la déclaration de créance alors, selon

que les accusations de faux, de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance reprochées à Colette X... dans l'exercice de ses fonctions d'officier public ministériel, ne sont pas établies par les pièces

les autres déclarations de culpabilité le concernant ; qu'elle a confirmé la relaxe de M.

X... au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations ; que, dès lors qu'il est constant et admis que l'accident

X... au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations ; que, dès lors qu'il est constant et admis que l'accident

Y... avait été admise à titre chirographaire, parce que dans sa déclaration de créance effectuée le 24 mai 1993, soit dans le délai légal, le jugement de liquidation judiciaire de la société ayant été

chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui les a condamnées à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, la première, pour blanchiment aggravé, non-justification de ressources et déclaration

, affirmer que les déclarations de la jeune fille constituaient les seules charges contre Z... ; que cette contradiction de motifs prive l'arrêt des conditions essentielles de son existence légale ;

la chambre, Jean-Marie X... faisait valoir qu'il s'était contenté de faire acte de dépôt des déclarations litigieuses ; qu'en se bornant à constater que ce dernier avait "sciemment inscrit dans un acte

Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Le président a poursuivi l'examen et les débats de la présente affaire ainsi que l'interrogatoire de l'accusé dont il a reçu les déclarations

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage,

et non pour minoration constatée dans le cadre d'une vérification ; "alors que, selon les dispositions de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, les poursuites tendant à l'application de

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration changent l'objet du risque ou en diminuent l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé