Gérard X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de [...] (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la

AIG EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Aig 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Claire SAINT-JEVIN

n° 05/00051 et 07/00454 et suite à arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 6/8 RG n° 10/04605 APPELANTE SA ZF MASSON [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Gérard

son inscription au registre du commerce, il doit être nécessairement déduit que les six certificats sont des faux ; les trois factures produites par le prévenu ont été formellement contestées par la gérante

Gérald B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Geneviève C..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

[P] ET FILS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

DOMOFINANCE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Concluant par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, Plaidant par Me Gérard Y..., avocat au barreau de NICE. ** ** ** ** ** ** ** ** INTIMEES 1 - S.A.

Gérard C..., président du directoire, datés des 12 mai, 18 juillet, 21 et octobre et 4 novembre 2014 (ses pièces 5 à 9) sollicitant la réalisation d'un plan d'action commerciale, des analyses critiques

Gérard Y..., - M.

rue Guynemer 60710 CHEVRIERES représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société COMPAGNIE DU CHAMEAU exerçant sous l'enseigne GERARD

Représenté par Me WERTER, substituant Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL, (38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard Pierre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté Me Gérard

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

BRETAGNE) 3, rue Alexandre Lefas 35000 RENNES L'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE BRETAGNE POUR LA FORMATION (UIMM BRETAGNE) anciennement dénommée GIMREB FORMATION Immeuble Le Corail

décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; qu'il n'existe aucune corrélation

In that regard, the condition of principle, compliance with which had been scrutinised by the Court of Appeal, concerned a correlation between the applicant association’s statutory aim and the collective

T..., Gérard W..., entrés dans l'entreprise, en 1973, 1974 et 1976, avec un profil similaire et qui ont été promus cadres classifiés H. Les éléments de fait établis par M. I...