Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

Maurice Z..., demeurant à Creissels, Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

1965, ensemble l'article 64 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Croisette

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8 rue Francis de Croisset (18ème arrondissement) ;

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Cristelle Y... épouse X...

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Croisette et la société Faga ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-17.264 Demandeur : la société Creasens SPA Défendeur : M.

et 6 Croisette (les sociétés 5 et 6 Croisette), constituées sous l'empire de la loi du 28 juin 1938, ont chargé de la construction d'un immeuble M.

BECK CRESPEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique

X..., ingénieur en chef du département " moteurs diésel " de la société Crépelle et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société des moteurs Crépelle (société Crépelle) a fait déposer à l'Institut

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 13 mars 2022.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 1er septembre 2019.

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Agnessac, Millau, Creissels

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 avril 2011 ), que, par un jugement du 14 septembre 2005, confirmé par un arrêt du 27 mars 2008, la société Alryc a été condamnée à payer à la société Crifel