désignés par le bureau de conciliation (selon lesquelles, d'une part, les absences de Mme Y... étaient justifiées par la liberté de déplacement existant dans l'entreprise et par la prise de "pauses casse-croûte

projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse les fonctions et caractéristiques de cette borne et esquissé le croquis

NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte

juge des libertés et de la détention a utilisé un formulaire imprimé à choix multiples pour se prononcer sur la prolongation d'une interception (D130) ; que ce formulaire comporte un espace entre crochets

que la société Etablissements Crocquet soutient que le protocole d'accord qu'elle avait conclu, le 28 juin 1990, avec M.

Ameur a pris en remorque avec son véhicule une voiture qui se trouvait en panne sur la bande d'arrêt d'urgence; que, le crochet d'attelage s'étant rompu, le véhicule tracteur s'est placé en travers

X... a acheté aux Etablissements Croquet, moyennant le prix de 2 000 francs, " en l'état et sans garantie aucune ", une estafette Renault dont il a pris livraison le 15 juin 1985 ; que, le ler juillet

C D sur un terrain sis rue du Pont du Croquet à Pecquencourt, parcelles cadastrées sections OD 1785, OD 1786, OD 1788 et OD 1789 ; - les autres pièces du dossier.

huissier, postérieurement au jugement déféré intervenu le 12 janvier 1993, à savoir les 19 mars 1993, 30 juillet et 5 août 1993, que ladite porte se trouvait fermée de l'intérieur par débrayage du crochet

Z..., exploitant un débit de boissons, en vue de la location-vente d'un appareil permettant de préparer les "sandwichs" et les croque-monsieurs ; qu'à cette occasion M.

Col en V entouré d'une rangée de mailles ajourées en forme de losange avec une base jersey envers et endroit et un effet recherché de crochet fait main, .

revendication, l'arrêt, qui retient que les mentions des titres de propriété sont insuffisantes à renverser la présomption de propriété de la SCI de la Ralla sur le sous-sol du chemin, relève qu'un croquis

résolutoire du bail commercial, en a suspendu les effets et accordé à la société un délai de douze mois à compter de la signification de la décision pour s'acquitter de plusieurs obligations par référence au croquis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Venelle Criquet, dont le

que Claude X... avait proposé à Mme Y... de rédiger un chèque d'un montant correspondant à celui du préjudice qu'elle estimait avoir subi ; que l'album photographique figurant à la procédure et le croquis

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 666 du Code civil ; 4 ) qu'en retenant que le seul document portant le relevé précis des cotes de la construction litigieuse était le croquis