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Raul, médecin légiste, lors de la reconstitution ; que si la comparaison des traces papillaires et crêtes observées sur l'arme de dotation du gendarme C... s'est révélée négative, il doit être rappelé

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CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.

No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance

Non déterminable à partir du texte fourni.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",