Codes de loi français

Article 2

Les surfaces habitables minimales des logements et leur composition sont fixées ainsi qu'il suit : TYPES de logements COMPOSITIONS DES LOGEMENTS SURFACES habitables minimales (m²) I 1 pièce principale avec coin cuisine, cabinet

Article Table 21.2

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine, mais une cuisine située à côté d'un magasin à peinture doit être munie d'une cloison du type "A-0" .

Article Annexe

Il (elle) met en valeur le savoir-faire de l'établissement et de sa cuisine et veille au maintien des conditions optimales de confort pour le client.

Article 226-3.24

Récipients pour installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.

Article 228-5.29

Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article Annexe III

dimensionnelles Pour la construction neuve, les normes dimensionnelles sont les suivantes : TYPE COMPOSITION SURFACE HABITABLE I Une pièce principale Un occupant : 12 I' Une pièce principale 20 I bis Une pièce principale + cuisine

Article Annexe Ia

Référentiels du diplôme Annexe I a Référentiel des activités professionnelles Champ d'activité : 1.1 Définition Le titulaire du baccalauréat professionnel cuisine est un professionnel qualifié, opérationnel dans les activités de cuisine.

Article 1

les chapitres 1er et suivants du titre Ier de ladite loi ne sont pas applicables aux locaux utilisés avant le 1er juin 1948 à d'autres fins que l'habitation et postérieurement affectés à cet usage, sous réserve : a) Qu'ils comportent au minimum une cuisine

LEGIARTI000049384680

-CUISINE Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules. -MAINTENANCE DES MATERIELS, option A MATERIELS AGRICOLES Métiers de la réalisation d'ensembles mécaniques et industriels.

Article GZ 10

du paragraphe 2 ; - soit dans les gaines de conduites montantes ; - soit dans un local technique exclusivement réservé aux appareils de comptage ou de détente répondant aux prescriptions du DTU relatif aux installations de gaz ; - soit dans les cuisines

Article R 11

Par ailleurs, les bâtiments abritant les salles à manger, les réfectoires et, par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les cuisines collectives ne peuvent bénéficier des mêmes dérogations que s'ils ne comportent qu'un simple rez-de-chaussée

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines

Article R1331-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Les cabinets d'aisances ne communiquent pas directement avec les salles de restaurant, cuisines ou réserves de comestibles.

Article 228-5.09

Les conduits de ventilation des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité ne doivent pas, en général traverser les locaux de machines de la catégorie A, ni les cuisines.

Article 215.16

dehors des locaux de couchage, convenablement aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément les vêtements de travail des hommes du pont, ceux du personnel des machines et ceux des agents du service général en fonctions à la cuisine

Article GC 6

Les appareils ne peuvent être installés que dans les grandes cuisines isolées et ventilées naturellement. Les conduits de raccordement doivent être en métal et être éloignés des matériaux combustibles par un espace libre d'au moins 15 cm.

Article ANNEXE VI

technicien supérieur management en hôtellerie restauration ; -baccalauréat technologique Sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration ; -baccalauréat professionnel Management en hôtellerie restauration ; -baccalauréat professionnel Cuisine

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 98

du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, non compris les cuisines

Article 1

Le syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (24.09.05) ; 18. Union des fabricants français d'équipements pour boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, biscotterie, glacerie, chocolaterie (24.09.02, 03) ; 19.

Article 223 a-II-2/20

surface de pont égale ou supérieure à 50 m 2 - armoires de service isolées et petits magasins situés dans des locaux d'habitation et ayant une surface inférieure à 4 m 2 - boutiques, - salles de projection et locaux servant à entreposer les films, - cuisines