, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

MORON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE S.A.S.

juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a ordonné de libérer, dans les huit jours suivant la notification, la pièce de 18 m qu'il occupe au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 47, rue Cuvier

CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 12 mois, à effet du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 798, 45 ¿.

), signé le 26 février 2009 pour une durée de 06 mois, du 26 février au 25 août 2009, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 17 juin 2009 pour une durée de 10 mois, du 26 août 2009 au 30 juin 2010, ¿ CUI-CAE

) signé le 31 janvier 2011 pour une durée de 6 mois du 7 février au 6 août 2011 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 7 juin 2011 pour une durée de 11 mois du 7 août 2011 au 30 juin 2012 ;

) signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 9 mois, à effet du 20 septembre 2010 au 19 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE, signé le 7 juin 2011, à effet du 20 juin 2011 au 30 juin 2012.

) signé le 28 septembre 2010 pour une durée de 9 mois, du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 24 juin 2011, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel

) signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 6 mois, du 20 septembre 2010 au 19 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 7 juin 2011, du 20 juin 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel

directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI

Conseil d'Etat la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1994 et 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z... demeurant à Cuis

FRAUDES ET QU'EN DEFINITIVE LE JUGE DU FOND AVAIT L'OBLIGATION DE FAIRE APPLICATION DU TEXTE DE LA LOI QUI EXIGE QUE LA RECOLTE (CE QUI ENGLOBE LA CUEILLETTE DES RAISINS ET LEUR RASSEMBLEMENT DANS LE CUVIER

Türkiye 12/06/2024 Muğlis DALMIŞ 1983 Muzelifa BAĞANA 1991 Mesut DALMIŞ 1980 Özgül ERDOĞAN 1994 Hüseyin TÜL 17. 17393/25 Çukur c.

E A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, aucun élément n'assurant la continuité visuelle du bâtiment B le long de la rue du Cunier

contrat unique d'insertion (CAE-CUI) à temps partiel (25 heures hebdomadaires), pour une période allant du 2 mars 2015 au 1er mars 2016, concernant des fonctions de maître nageur animatrice.

A..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire