(Hongrie), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

notamment sur les conclusions de la section de l'Origine du Comité européen des douanes, selon lesquelles une enquête réalisée par la Commission européenne avait fait apparaître que la délocalisation de Hong

société facturière ; quelle était dépourvue d'activité économique réelle, les marchandises achetées exclusivement à la société Grand Sino International et revendues aux sociétés Mitra, EET, I-Mobil et Hot

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la Hongrie;Irrecevable sous l'art. 6-1 en ce qui concerne la Grèce;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

X..., citoyen britannique résidant à Hong-Kong, soutient que les dispositions de l'article 24-c de la convention du 22 mai 1968 conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

pris en charge ; qu'il ne peut désormais mettre en avant son enfant et sa pathologie pour rester en France ; qu'il a eu la possibilité en arrivant sur le territoire français de mener une existence honnête

chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort honnêtement

17 juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence de conformité du marquage également constaté sur un modèle présent dans l'entreprise ; qu'il reconnaissait en outre que son fournisseur chinois de Hong

qu'il était censé avoir réglées après service rendu, sans caractériser que ses paiements n'avaient pas été faits en connaissance de cause en relevant que les factures comportaient, soit la mention « HONO

Hong Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre sociale), au profit de la société Aedificat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif que, par actes des 7 mai 1991 et 12 novembre 1991, la société Sodecif a consenti à la société Hot

  They claim that Hong Kong law permits detention for only a limited period.   3.

Kai Tak Commercial Building, n° ... c/ Hong Kong, domiciliée chez son agent la société Daher, ..., 3 / de la société Seabridge Gamar, dont le siège est rue du Chapelier, bât. 3404, zone de frêt 4, 93290

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong

Sa filiale, la société Goyard Asie-Pacifique, établie à Hong Kong, a, le 1er juillet 2012, conclu avec la société de droit japonais Hankyu Hanshin Department Store (la société Hankyu) un contrat ayant

La société Naturveda exporte ce gel en vrac au profit de la société Recife Concept Limited (la société Renco), située à Hong-Kong, qui le conditionne en tubes de 120 millilitres puis vend les produits

arrêtés en vigueur, relatifs à la navigation de plaisance" ; qu'il a fait valoir, pour l'application de cette clause, qu'au moment du sinistre, en février 1995, le navire assuré, construit à l'unité à Hong