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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429249
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecb5
28 février 1996
28 février 1996
Damien X..., demeurant La Bouillonne, 40465 Laluque, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Bis France, dont le siège est
Source officielleJuge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea42
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [Y] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [X] DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449621.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2016
13 mai 2016
MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 12/ 05218 APPELANTS Monsieur Damien
Source officielleChambre civile
64af98e2049d5c05db173146
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES Caisse
Source officielleRéférés civils
6786b677df5b5c7d10ca50a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les soucis médicaux du président de la société Warm Up ont conduit à reporter la date de signature.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461518.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467456.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'aménagement ou d'équipement commun aux trois lots issus de la division de la parcelle cadastrée section AB n° 279 ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459185.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Meillon soutient que : - la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462864.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Valérie soutient que : - la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et les faits de l'espèce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470534.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que : - la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471330.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet ne méconnaissait pas les articles II.3.1 et II.3.4 du
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452950.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, Mme C et autres soutiennent que : - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
Damien X... étant le gérant de ces deux personnes morales. Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769626
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753062
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. MANGANA Y... X... A..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041144
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935373
4 juin 2008
4 juin 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460943.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en considérant que le classement en zone A des deux parcelles lui appartenant, qui se trouvent dans une zone déjà urbanisée
Source officiellePage 10 sur 80