VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

Daniel VERNET et M.

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

: Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY, commis-Greffier AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur David PASTEAU, Madame Danielle MURY, Monsieur Raphaël PAUL, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Monsieur Bernard

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile Silversands, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ateliers David

Sur l'action civile : a reçu Louis Z...en sa constitution de partie civile, a déclaré David X...responsable du préjudice subi par Louis Z..., a condamné David X...à payer à Louis Z...la somme de 1. 000

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle X... épouse B... Z..., demeurant ..., 2 / M.

à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 27, avenue du II novembre ; 7°) Monsieur Victor DE X..., demeurant à Boussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitard, bâtiment D, logement 01 ; 8°) Monsieur Daniel