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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100162
27 février 2013
27 février 2013
porte le nom de son père avec lequel elle a vécu jusqu'à ce que sa mère quitte le domicile conjugal en 2008 ; que Daniel-David a une possession d'état conforme à son titre de naissance depuis plus de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
responsable des préjudices subis par Terres d'Armor Habitat, au titre de la garantie décennale des constructeurs ; 3°) à ce que soit mise à la charge solidairement de Terres d'Armor Habitat et de Me Daniel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003800516
17 mai 2023
17 mai 2023
non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 38005/16 04/08/2016 Georgian-Mădălin CIOCOI 1987 11/04/2023 04/08/2022 3,000 38735/16 27/07/2016 Eugen-Daniel
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be711
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Saint Pierre sous le nº RG 24/00273, dans laquelle le défendeur a assigné la société Construction Aménagement Réalisation Conseil Oi BTP, la société Voirie Réseaux Distribution Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260149 ayant pour avocat Maître Marielle VANNIER du barreau de PARIS - K 16 - INTIMEES [***************] Maître Daniel
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15d3e6c4707aa4076e32b9a3ad40a260a0be14de
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-877257223234aafd3324581a032b33ab8731874b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellionc/Adel C
6137269acd58014677426f0b
21 février 2007
21 février 2007
Daniel, - Y... David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007979989
28 juin 1999
28 juin 1999
Daniel, Fabrice et David X..., venant aux droits de Mme Catherine X..., demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 94PA01140 du 27 avril 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris
Source officielle2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme de SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c187
9 mai 2001
9 mai 2001
Daniel et David Z..., les conclusions de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielle2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
25 février 2025
de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ceab19bad80d630e7bd26f7d72e401a6ed3f3c08
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officiellePage 1 sur 49