Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
21 mai 2003
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Daniel Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Christophe XH..., demeurant ..., 21°/ de M. Daniel XN..., demeurant ..., 22°/ de M. Sylvain YH..., demeurant 81110 Lescout, 23°/ de M.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
APPELANTS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud RICHARD, avocat au
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497561
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
24 mars 2015
Daniel X... M. Pierre Y... Mme Dominique Z...épouse Y... M. Michel A...
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Richard XN..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 34°) M. Daniel XO..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XQ..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098f8
29 mars 2000
29 mars 2000
Daniel Y..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372326cd58014677406122
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e75
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Daniel X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f223f
31 mai 1990
31 mai 1990
Daniel X..., demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SNCF, dont le
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2a
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Daniel X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8be7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue d'Espagne, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de Mme Danielle
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee88
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff06b
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de M.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2c7
1 février 1995
1 février 1995
société anonyme clinique Victor X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, activités diverses), au profit de Mme Danièle
Source officiellesoc
61372344cd580146774078a8
11 mars 1999
11 mars 1999
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d13
5 juin 1996
5 juin 1996
Tex Yarns, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mme Danielle
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f27
30 octobre 1996
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402974
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Daniel X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.
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