Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164096
27 mai 2016
27 mai 2016
the purposes of the Freeport (hereinafter Land A), as well as Land B which had remained unutilised.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467027.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric PICHON Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 23 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 23 novembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 19 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 27 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B F et Mme A E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 27 novembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100565_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et Mme F, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100569_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 2 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101314_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100924_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, E, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
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