la société Banque Delubac et Cie à lui payer la somme de quatre mille euros (4.000 €) par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; de condamner la société Banque Delubac et Cie aux dépens

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 I - La société Banque Delubac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

des 5 et 7 mars 2024 délivré par la Banque Delubac & Cie, À titre subsidiaire, prononcer la déchéance des intérêts échus en raison du non-respect par la Banque Delubac & Cie de l'obligation annuelle

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Banque Delubac et Cie, dont le siège est [...]

Leurs apports, 286.000 F pour chacun d'eux, ont été portés au crédit d'un compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & Cie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE DELUBAC ET CIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANTE : La société MPB MASTER GLASS FRANCE

Article 3 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.200 euros à Me Debazac, conseil de M.

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du

D B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mai 2025, présenté par Me Debazac, M.

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque Delubac et compagnie que sur le pourvoi incident relevé par

syndicat) ; que par jugement du 5 décembre 2005, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude étant nommée liquidateur ; que la société avait ouvert dans les livres de la banque Delubac

en signant les actes d'acceptation de cession de créances et en établissant des certificats de créances, a engagé sa responsabilité en refusant par la suite de régler lesdites créances à la banque Delubac

DEBOUZA de sa demande en contrefaçon de dessins et modèles dirigée contre la SARL MARBRERIE L.

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite simple [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 26 et 27 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Banque Delubac et Cie demande au