Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221698
15 novembre 2022
15 novembre 2022
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Publié le 5 décembre 2022 DEUXIÈME SECTION Requête n o 22576/19 Demet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3051
7 novembre 2006
7 novembre 2006
.) - 10163/02 Decision 7.11.2006 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Refusal to register forename not deemed to conform to domestic practice: admissible
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc95e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X... a été engagé le 29 avril 1979 par la société Demel en qualité de chef des ventes et responsable des achats puis, devenu salarié de la société Relux Luminaires par l'effet de l'article L. 122-12 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500449_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edba4
8 novembre 1988
8 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises DEHE, société anonyme dont le siège est à Croissy-sur-Seine (Yvelines), ..., en
Source officielle7ème chambre
DTA_2405980_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014632_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2020 et 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Crépin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524
6 février 2025
6 février 2025
BRAXÁTOR 1957 Enikő BUBCSÓ 1965 László BUDAI 1954 Erika BUDAVÁRI 1966 Mariann CARVULDZSIEV 1963 Andrea CSAPLÁROS 1964 Andrea Brigitta CSÖMÖRNÉ FADGYAS 1966 Tamás CSORDÁS 1957 Imre DÁVID 1956 Gábor Mihály DEME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6fcb807dfe813d297ac
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163eba4667415156fa41e99
25 février 2010
25 février 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404575_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503964_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sur les conclusions de Me Deme tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 7. M.
Source officielle1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
14 avril 2026
APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me APOLLIS substituant Me Yamina DEHMEJ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003245196
24 août 1999
24 août 1999
It was deemed that she had known about the importation and distribution of the drugs and she was suspected of criminal involvement.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245364
28 décembre 2005
28 décembre 2005
d'annuler le jugement du 19 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 13 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Demet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301468_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Crepin-Dehaene, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507941_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de sa fille mineure B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de son fils mineur B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507951_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de son fils mineur A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officiellePage 10 sur 353