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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501603_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501616_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501623_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501710_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502836_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502900_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502925_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503909_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il n’appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504343_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il n’appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504447_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il n’appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500703_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le juge administratif qui ne peut être saisi que de requêtes à fin d'annulation d'une décision administrative ou à fin de condamnation d'une personne publique au paiement d'une indemnité ne peut, en dehors

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302748_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302912_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301428_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301776_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301832_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301964_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302151_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302168_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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