avait écarté l'application de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, et déclaré que, sur le fondement contractuel, un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur n'était pas démontré

Stuart comme passagère, et l'automobile conduite par Mme d'X... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de virer à gauche ; que M. Y... et Mlle Z...

santé n'est pas compatible avec la détention provisoire ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de Caroline X..., relatant qu'elle a évolué dans le sens

se déduire du silence opposé à une allégation par la partie adverse, le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne valant pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait ; que, dès lors, en tenant pour démontré

suspension de son permis de conduire pour une durée de deux mois ; " aux motifs que, le 13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens

P..., épouse V..., coupables de pratique commerciale trompeuse ; 1°) alors que si, aux termes de l'article L 121-4 du code de la consommation, sont réputées trompeuses, au sens des articles L 121-2 et

l'infraction à la destruction ou à la détérioration effective du bien visé, le moyen de l'incendie mis en oeuvre étant, à lui seul, insuffisant ; qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de nature à démonter

. au travers de deux entités ayant la même activité, les Etablissements Europur, entreprise personnelle de Franca X..., et la SARL Europur, créée par les époux X..., et que, l'activité de la société Senec

compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité auquel elle appartient, le choix des mesures de réorganisation relevant du pouvoir de gestion de l'employeur, et qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre

Mme C... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté ses demandes, alors que : « 1°/ toute injure au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

son dommage car il roulait trop vite sans rechercher si cette vitesse avait pu jouer un rôle dans la réalisation de l'accident, Z... ayant littéralement coupé la route aux automobilistes arrivant en sens

réduction du chiffre d'affaires ; que la cour d'appel a précisé que Mme X... n'atteignait pas le rendement d'une vendeuse normale, mais qu'aucune pièce du dossier ne le justifie et n'a été produite en ce sens

conducteur ; qu'en se bornant à affirmer qu'il lui appartenait de s'assurer que la manoeuvre pouvait être exécutée sans danger, et ce quelle que soit la disposition des lieux, et que la survenance du choc démontre

[C] ne pouvait être qualifiée d'intentionnelle au sens de cette disposition, faute de démontrer que celui-ci avait eu la volonté de causer des dommages à autrui, sans vérifier, comme il lui était demandé

Le choix du véhicule est opéré parmi le stock de véhicules de démonstration.

Y..., personne intersexuée, née le [...]           , a subi entre le 19 janvier 1978 et le 17 décembre 1993, plusieurs interventions destinées à lui donner un sexe d'apparence "la plus proche possible

, sans dire en quoi ce motif de licenciement était peu sérieux et non démontré, sans répondre aux conclusions prises qui soutenaient l'existence d'une faute grave et un retard de plus de dix jours dans

permutation était possible" car elle se limiterait à traduire le choix des clients pour des modes de livraison distincts et que l'utilisation de camions et d'uniformes de la société DHL n'est pas démontrée