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296 résultats pour « Delmoumy »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Madame Carole Yvette Augustine L... épouse F... représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

RIGAULT, avou s assist e de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats ASSIGNEE INTIMEE D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fe

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa700

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304282_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C ; - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Beauchamp. Une note en délibéré, produite par la SELARL Woog et associés pour M. et Mme C, a été enregistrée le 21 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113655_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104521_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sogno, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Deloum pour les requérantes, de Me Mathieu pour la commune de Courchevel et de Me Cloché-Dubois pour la SCI de Courcherole.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684351f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843521

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [V], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [Z], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843551

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [D], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE [Localité 8] 382 510 816 [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [C], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843555

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2037f394d0f8f66415

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

nationalité française, retraité Madame [T] [Y] épouse [P] née le 20 juin 1947 de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me François DELMOULY

Source officielle

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