Paris, devenue Axa Courtage Iard, ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés Maîtrise de chantier ingénierie" et Arcoba, a chargé des divers lots la société Demouy

de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Corinne LE FOULGOC-DELMOULY

Claude Deloupy font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.

N° Portalis DBVO-V-B7F -C4QN --------------------- SA CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES C/ [L] [R] [F] ------------------ GROSSE le à Me Delmouly

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FORESTIER, S'ETANT RECONNU DEBITEUR D'UNE SOMME DE 400 000 FRANCS ENVERS DEMOUY AUX TERMES D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE STIPULEE

Portalis DBVO-V-B7F-C5TL --------------------- [C] [V] [W] C/ [E] [S], [T] [J] épouse [S] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes VIMONT et DELMOULY

[R] [O] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hugo DELHOUME - #B0808 représentée par Me Hugo DELHOUME - #B0808 DEFENDEURS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEMOUY, dont le siège est à Compiègne (Oise), .... 157, en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Delmouly, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Agen-Nérac

, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS

par Me Axelle VINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS

ET E., avoués assistée de Me DELMOULY de la SELARL AVOCATS SUD, avocats INTIMEE SCP Y...

ET E., avoués assistée de Me DELMOULY de la SELARL AVOCATS SUD, avocats INTIMEE SCP Y...

D E et Mme B E, représentés par Me François Delmouly, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement

[B], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 303 457 915 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, avocat

SCI FRAC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 490 002 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY

affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/06239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP SOUDRI, -Me Corinne LE FOULGOC-DELMOULY

SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS TOULOUSE 560 801 300 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY