Le 21 juin 2012 la société Hervé Hubert a, à son tour, notifié la rupture de l'accord à effet immédiat aux torts de la société Fremantle.

LIGNE DES 400 donr le siège est Ravine des Cabris ... (97432) ; la SARL LIGNE DES 400 demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Hubert X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

la Réunion), représentée par son député-maire en exercice ; la COMMUNE DU TAMPON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

(23ème chambre section B) au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., en la personne de son syndic, le cabinet Hoche immobilier, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-4 du code civil : "le gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation,

Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

A..., 28/ Mme Denise L..., épouse de M. D..., 38/ Mme Rosine L..., épouse de M. H..., 48/ Mme Odile L..., épouse de M. P..., 58/ Mme Cécile V..., veuve de M.

Denise Demeurant...-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...

01/00752 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 26 JANVIER 2001 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

et Monsieur Denis X... demeurant ...

25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT

octobre 1996 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 octobre 1996 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis

social est à Paris (8ème), ..., 2°) de la compagnie d'assurances LA PATERNELLE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 3°) de la société anonyme GIMM, dont le siège social est à Tassin-La-Demi-Lune