RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

Localité 9] (28) [Adresse 1] [Localité 12] EARL DE LA RECETTE [Adresse 1] [Localité 12] Représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18169, et Me Denys

Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03720 Me Denys

JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole ROBARD

A n'a jamais été toléré dans l'entreprise, de sorte que la gravité de ces faits fautifs ne saurait être déniée ; les tolérances passées ont pris fin avec l'accord d'entreprise du 29 décembre 2019 ; le

A B, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

° RG 26/01761 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7H5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 14h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 20h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous,Marie-Sygne Bunot-Rouillard

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

maire était compétent pour signer un tel acte ; - le classement en zone A de la parcelle en cause est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle doit être considérée comme une dent

B... a été condamné le 26 mars 2021, par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis à dix ans de réclusion criminelle pour viol commis sur une personne vulnérable et agression sexuelle imposée à une personne

[X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 31 Mars 2025 DEBATS : audience publique

RG 25/05859 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Y Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h45, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard