. - Pour les prestations ne figurant pas dans les tableaux annexés, le montant du remboursement est déterminé en accord avec l'opérateur ou sur devis.

Article 13

Code inconnu

Le I du présent article ne s'applique pas aux livraisons à soi-même visées au III du même article 278 sexies ayant fait l'objet d'un devis daté accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2012 et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette

Article Annexe 2

Code inconnu

Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).

Article TABLEAU X

Code inconnu

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 24 15° Responsable des devis pour les produits en continu. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 16° Responsable qualité site.

Article Annexe I

Code inconnu

C5 - gérer CONDITIONS - RESSOURCES ÊTRE CAPABLE DE INDICATEURS DE COMPÉTENCE C5.1 - établir un devis - Le produit - La fiche de suivi - La documentation technique - Disponibilité des fournitures - Tarifs Établir le devis.

Article Préambule

Code inconnu

vérifier l'instrument en vue de sa mise à disposition ou de sa livraison. 3) Assurer les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'instrument. 4) Établir un diagnostic sur l'état de l'instrument. 5) Établir et justifier un devis

Article ANNEXE

Code inconnu

A partir du dossier d'architecte comprenant les plans et les devis descriptifs, et après analyse, le dessinateur projeteur en béton armé recherche auprès des différents acteurs du dossier les éléments qui lui manquent.

Article 199 ter S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

Par exception : a) Lorsque le devis ou la facture visant tout ou partie des travaux financés ne permettent pas de justifier les informations figurant dans le descriptif mentionné au 5 du même I, l'entreprise réalisant ces travaux est redevable d'une amende

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

supplémentaire approuvé ; 7° Un copie de la convention passée entre la commune et l'office public de l'habitat ou la société d'habitations à loyer modéré chargé de la gestion des immeubles, accompagnée d'une note donnant, avec communication des plans et devis

LEGIARTI000051595415

Code inconnu

L'accompagnateur veille à ce que le ménage ne signe pas de devis avant la réalisation de la prestation mentionnée au 3° du g et le dépôt des demandes d'aides financières publiques ou privées ; 3° Les obligations du ménage en tant que maître d'ouvrage,

Article 34

Code inconnu

caractériser : - les plans de référence à partir desquels sont déterminées les hauteurs de liquides ou permettant de vérifier la stabilité dimensionnelle des récipients-mesures ; - les détails concernant le toit ou écran flottant s'il en existe, y compris son devis

Article 3-1

Code inconnu

Si la demande de réservation d'agrément a pour objet une opération mentionnée au 2° du I de l'article D. 331-76-5-1 susmentionné, l'opérateur fournit également l'ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel et de la performance énergétique

Article 25

Code inconnu

chirurgien-dentiste réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent (note d'honoraires reprenant les éléments indiqués dans le devis

Article 199 ter V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

Par exception : 1° Lorsque le devis ou la facture visant tout ou partie des travaux financés ne permettent pas de justifier les informations figurant dans le descriptif mentionné au 5 du I de l'article 244 quater U, l'entreprise réalisant ces travaux

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes, notamment d'une copie des contrats de prêts conclus en application de l'article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis

LEGIARTI000022505608

Code inconnu

Autre indicateur de suivi de la qualité de service des ELD disposant du tarif commun a) Indicateur relatif aux devis et interventions : LIBELLÉ CALCUL DE L'INDICATEUR PÉRIMÈTRE FRÉQUENCE DATE Montant des indemnisations versées suite

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; d) Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; 8° Tout justificatif de versement de rémunération à

Article 8

Code inconnu

Une déclaration erronée s'entend : - soit de la déclaration sur le formulaire d'un montant de travaux éligibles supérieur au montant de travaux éligibles justifié par les devis détaillés associés ; - soit du non-respect des critères de qualification exigés

Article Annexe

Code inconnu

Préparer des chantiers Analyser un dossier technique de travaux d'aménagement finitions et réaliser un devis quantitatif et estimatif au bordereau.

Article Annexe

Code inconnu

Il élabore des devis et des études de prix. Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

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