CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372405cd580146774113c8
17 décembre 2002
X..., Claude et Didier Y..., et Mme Thérèse Y..., épouse Z..., font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 9 septembre 1999), statuant en matière de référé, de les avoir déboutés de leurs demandes
cr
édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326
21 mars 2018
Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement
6137261fcd580146774231d8
6 janvier 2004
tenir aux seules vérifications approfondies effectuées par les gendarmes trois ans après l'accident ; qu'elles conduisent à écarter la responsabilité pénale de l'entreprise Albright & Wilson et de Didier
613725cecd58014677420a95
2 avril 1998
Didier pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et recel de corruption de mineur, B...
613725c7cd5801467742077d
30 juin 1999
Didier, - Y...
soc
6137230acd58014677404ae0
3 juin 1998
Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.
6137264bcd580146774246f5
23 juin 2004
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
61372270cd580146773fd0af
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Saint-Dizier, dont le siège est rue Godard Jeanson à Saint-Dizier
613725d2cd58014677420c94
10 juin 1998
Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;
613722cdcd58014677401aa2
8 janvier 1997
constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe, 249 postes étant supprimés au total sur plus de 4 500 salariés, dont 117 dans l'atelier de Saint-Dizier
61372640cd580146774241b7
21 juin 2005
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Didier Z... du chef
613725b2cd5801467741fd99
22 octobre 1997
appelée par le président à déposer oralement, sans prestation de serment, sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition; qu'à la même audience, le témoin Didier
6137262acd58014677423745
13 novembre 2001
Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation
61372574cd5801467741dde8
17 septembre 1996
observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAND Didier
civ2
61372323cd58014677405e94
19 novembre 1998
Didier A..., demeurant ..., 2 / de M.
61372687cd580146774264a3
14 décembre 1994
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
6137256fcd5801467741db0a
11 avril 1996
Dettes" ; "que la Cour observe que le contrat dit "d'hébergement" signé le 26 septembre 1991 entre les sociétés SFST (le client) et Alliance Vidéotex (le serveur), dont la prévenue et son concubin Didier
6137257ccd5801467741e261
27 septembre 1995
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier
I, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suiviec/Gabriel A
613725f8cd58014677421efb
7 décembre 1999
Didier, - Z...
61372635cd58014677423cbb
12 février 2003
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, notamment, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
Page 10 sur 1386
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.